STATUTS DE L'ASSOCIATION

ASSOCIATION des POULBOTS


de CHARENTE MARITIME

A . P . C . M .

STATUS

Titre 1 - OBJET SIEGE ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Art. 1er

 Titre ;
                       Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 ayant pour titre :              Association des Poulbots de la Charente Maritime dont le sigle est : A.P.C.M.

Art. 2 :

 But ;
                      Cette Association a pour but de resserrer les liens entre ses membres, de donner aux enfants défavorisés de moins de 14 ans les joies de la neige, camps de vacances, sports collectifs, voyages organisé et toute autre loisir, afin de ne pas les séparer des autres enfants ; d'aider, conseiller et assister les enfants et leurs familles lorsque ceux-ci en font la demande.

Art. 3 :

 Siège ; 
                     Le siège de l'association est fixé à la Jarrie, 6bis Route de Chatelaillon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

    Art. 4 :

 Membre ;
                    L'Association se compose de :
                                                                 a) Membres actifs
                                                                 b) Membres d'honneur
                                                                 c) Membres bienfaiteurs

   Art. 5 :

Agrément ;
                   Pour être membre actif de l'association, il est nécessaire d'être préalablement agréé par le conseil d'Administration qui statue souverainement, au scrutin secret, sans avoir à fournir de motif en cas de refus.

Art. 6 :

Définition des membres ;
                                    a) Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
                                    b) Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
                                   c) Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100€ et une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

Art. 7 :

 Radiation ;
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la perte du plein exercice de ses droits civils.
La radiation peut être prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau pour ce voir notifier sa radiation, et fournir des explications, la radiation serra sans appel pour des motifs grave.

Titre 2 - RESSOURCES ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNEMENT

Art. 8 :

 Ressources ;
                   Les ressources de l'association proviennent : 
                                        1°) du droit d'entrée et des cotisations versées par les membres
                                        2°) des dons ou subventions qui pourraient lui être attribués
                                       3°) des intérêts, revenue des biens et valeurs que l'Association pourrait posséder 
                                       4°) et d'une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Art. 9 :

Conseil d'administration ;
                  L'association est dirigée par un conseil de 7 à 12 membres élus pour quatre années par l'Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles, pour être membre du Conseil une présence d'une année et requise.
                  Le Conseil d'Administration choisit à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau composé de la façon suivante :
                                     1°) un président
                                     2°) un ou plusieurs Vice-présidents
                                     3°) un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
                 Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort. Les personnes ne souhaitant pas renouveler leur mandat, feront partie de la moitié à renouveler.
                 En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
                 Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art. 10 :

Réunion du bureau et du conseil d'administration ;

                Le bureau se réunit au minimum une fois par mois sur convocation du président ou a la demande d'un des membres du dit bureau. La convocation est faite par tout moyen utile
                 Le conseil d'administration se réunit au minimum une fois tous les trois mois, sur convocation du président. La convocation est faite par courrier quinze jours avant la réunion.
                 Tout membre du Conseil qui, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Titre 2 - ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DES STATUTS DISSOLUTION

Art. 11 :

Assemblée Générale ordinaire ;
                  L‘Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.
                  L'Assemblée Générale est convoquée par le Président, quinze jours au moins avant la date de la réunion, avec indication de l'ordre du jour.
                  L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou un membre désigné par lui.
                  Chaque membre ne dispose que d'une voix, les votes se font à mains levées ou à scrutin secret à la discrétion du Président.
                  Les délibérations des Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président.
                  L'Assemblée Générale ordinaire est réunie au moins une fois par année pour statuer sur l'activité de l'année écoulée.
                  Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
                  Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres ou représentés.
                  Assemblée Générale extraordinaire ;
                  L'Assemblée Générale Extraordinaire est seul compétente pour décider la modification des présents statuts ou l'exclusion d'un membre de l'Association.
                  L'Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié au moins des membres sont présents : et sur deuxième convocation dans un délai de quinze jours, sans conditions de quorum.
                  Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valablement adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

Art. 12 :

Règlement Intérieur ;
                Le conseil d'Administration peut établir un règlement intérieur destiné à fixer tous points non prévus par les statuts, et notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l' Association.

Art. 13 :

Dissolution, fusion, appartenance ;
                En cas de nécessité justifiée, il peut être décidé de la dissolution, de la fusion ou de l'union de l'Association avec une autre s'intéressant directement ou indirectement à l'enfance. Une telle décision ne peut être prise que par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
                En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et fixe leur pouvoir.
                Le passif étant apuré, s'il subsiste un actif, celui-ci ne pourra être dévolu que conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et son décret d'application du 16 août 1901.
                En tout état de cause, cette dévolution sera faite au profit d'Associations s'intéressant directement à l'Enfance.

Art. 14 :

Constitution ;
                Les présents statuts ont été établis et adoptés le 28 mars 2009 par l'Assemblé Générale constitutive statuant à l'unanimité des membres présents.
                Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'Association et deux destinés au dépôt légal. 


                                                                      Fait a la  Jarrie le 28 mars 2009

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